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R.C.A.6V.Q. 6 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 20
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Texte intégral
20.La tarification relative à la location des piscines, jusqu’à la date de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines activités de loisir, R.C.A.6V.Q. 89, est imposée comme suit :
1°pour la location du bassin principal d’une piscine intérieure, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité dans le cadre de son mandat, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 10,87 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif, la tarification est de 21,96 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 43,49 $ l’heure;
2°pour la location du bassin secondaire d’une piscine intérieure, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité dans le cadre de son mandat, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 7,39 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif, la tarification est de 21,96 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 33,49 $ l’heure;
3°pour la location d’une piscine extérieure, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité dans le cadre de son mandat, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 8,70 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif, la tarification est de 21,96 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 33,49 $ l’heure;
4°pour la fourniture du service de sauveteur pour toutes les clientèles, la tarification est de 24,35 $ l’heure, minimum de deux heures;
5°pour une fête d’enfant aquatique d’un groupe d’enfants d’au plus douze enfants, la tarification est de 120,03 $ pour deux heures;
6°pour l’achat d’un bonnet de bain, pour toutes les clientèles, la tarification est de 4,43 $ l’unité.
2009, R.C.A.6V.Q. 6, a. 20; 2012, R.C.A.6V.Q. 80, a. 1; 2012, R.C.A.6V.Q. 89, a. 8.
20.La tarification relative à la location des piscines est imposée comme suit :
1°pour la location du bassin principal d’une piscine intérieure, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité dans le cadre de son mandat, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 10,87 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif, la tarification est de 21,96 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 43,49 $ l’heure;
2°pour la location du bassin secondaire d’une piscine intérieure, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité dans le cadre de son mandat, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 7,39 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif, la tarification est de 21,96 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 33,49 $ l’heure;
3°pour la location d’une piscine extérieure, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité dans le cadre de son mandat, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 8,70 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif, la tarification est de 21,96 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 33,49 $ l’heure;
4°pour la fourniture du service de sauveteur pour toutes les clientèles, la tarification est de 24,35 $ l’heure, minimum de deux heures;
5°pour une fête d’enfant aquatique d’un groupe d’enfants d’au plus douze enfants, la tarification est de 120,03 $ pour deux heures;
6°pour l’achat d’un bonnet de bain, pour toutes les clientèles, la tarification est de 4,43 $ l’unité.
2009, R.C.A.6V.Q. 6, a. 20; 2012, R.C.A.6V.Q. 80, a. 1.
20.La tarification relative à la location des piscines est imposée comme suit :
1°pour la location du bassin principal d’une piscine intérieure, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité dans le cadre de son mandat, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 9,97 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif, la tarification est de 19,94 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 39,87 $ l’heure;
2°pour la location du bassin secondaire d’une piscine intérieure, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité dans le cadre de son mandat, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 6,65 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif, la tarification est de 13,29 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 26,58 $ l’heure;
3°pour la location d’une piscine extérieure, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité dans le cadre de son mandat, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 7,76 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif, la tarification est de 15,51 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 31,01 $ l’heure;
4°pour la fourniture du service de sauveteur pour toutes les clientèles, la tarification est de 22,15 $ l’heure, minimum de deux heures;
5°pour une fête d’enfant aquatique d’un groupe d’enfants d’au plus douze enfants, la tarification est de 110,75 $ pour deux heures;
6°pour l’achat d’un bonnet de bain, pour toutes les clientèles, la tarification est de 4,43 $ l’unité.
2009, R.C.A.6V.Q. 6, a. 20.
20.La tarification relative à la location des piscines est imposée comme suit :
1°pour la location du bassin principal d’une piscine intérieure, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité dans le cadre de son mandat, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 9,97 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif, la tarification est de 19,94 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 39,87 $ l’heure;
2°pour la location du bassin secondaire d’une piscine intérieure, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité dans le cadre de son mandat, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 6,65 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif, la tarification est de 13,29 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 26,58 $ l’heure;
3°pour la location d’une piscine extérieure, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité dans le cadre de son mandat, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 7,76 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif, la tarification est de 15,51 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 31,01 $ l’heure;
4°pour la fourniture du service de sauveteur pour toutes les clientèles, la tarification est de 22,15 $ l’heure, minimum de deux heures;
5°pour une fête d’enfant aquatique d’un groupe d’enfants d’au plus douze enfants, la tarification est de 110,75 $ pour deux heures;
6°pour l’achat d’un bonnet de bain, pour toutes les clientèles, la tarification est de 4,43 $ l’unité.
2009, R.C.A.6V.Q. 6, a. 20.
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