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R.C.A.6V.Q. 6 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 26
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Texte intégral
26.La tarification pour la fourniture des activités de la semaine de relâche, jusqu’à la date de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certains tarifs en matière de fourniture d’activités de loisirs, R.C.A.6V.Q 80, est imposée comme suit :
1°pour une activité sportive d’une durée de trois heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 5 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 7,50 $;
2°pour une activité sportive d’une durée de 7,5 heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 7,50 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 11,25 $;
3°pour une activité aquatique d’une durée de trois heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 8 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 12 $;
4°pour une activité aquatique d’une durée de 7,5 heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 12 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 18 $;
5°pour une activité spectacle, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 5 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 7,50 $;
6°pour une activité soirée animée d’une durée de trois heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 5 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 7,50 $;
7°pour une activité culturelle d’une durée de trois heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 10 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 15 $;
8°pour une activité culturelle d’une durée de 7,5 heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 15 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 22,50 $;
9°pour une activité récréative d’une durée de trois heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 10 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 15 $;
10°pour une activité récréative d’une durée de 7,5 heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 15 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 22,50 $;
11°pour une activité cabane à sucre, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 16 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 24 $;
12°pour une activité scientifique d’une durée de trois heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 10 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 15 $;
13°pour une activité scientifique d’une durée de 7,5 heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 15 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 22,50 $;
14°pour une activité artistique d’une durée de trois heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 16 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 24 $;
15°pour une activité artistique d’une durée de 7,5 heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 24 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 36 $;
16°pour une activité au Village des sports d’une durée de 7,5 heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 22 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 33 $;
17°pour une activité de plein air d’une durée de trois heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 10 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 15 $;
18°pour une activité de plein air d’une durée de 7,5 heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 15 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 22,50 $;
19°pour l’inscription au service de garde pour une journée, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 5 $ par jour;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 7 $ par jour.
2009, R.C.A.6V.Q. 6, a. 26; 2012, R.C.A.6V.Q. 80, a. 3.
26.La tarification pour la fourniture des activités de la semaine de relâche scolaire est imposée comme suit :
1°pour une activité sportive d’une durée de trois heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 5 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 7,50 $;
2°pour une activité sportive d’une durée de 7,5 heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 7,50 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 11,25 $;
3°pour une activité aquatique d’une durée de trois heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 8 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 12 $;
4°pour une activité aquatique d’une durée de 7,5 heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 12 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 18 $;
5°pour une activité spectacle, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 5 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 7,50 $;
6°pour une activité soirée animée d’une durée de trois heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 5 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 7,50 $;
7°pour une activité culturelle d’une durée de trois heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 10 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 15 $;
8°pour une activité culturelle d’une durée de 7,5 heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 15 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 22,50 $;
9°pour une activité récréative d’une durée de trois heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 10 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 15 $;
10°pour une activité récréative d’une durée de 7,5 heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 15 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 22,50 $;
11°pour une activité cabane à sucre, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 16 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 24 $;
12°pour une activité scientifique d’une durée de trois heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 10 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 15 $;
13°pour une activité scientifique d’une durée de 7,5 heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 15 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 22,50 $;
14°pour une activité artistique d’une durée de trois heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 16 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 24 $;
15°pour une activité artistique d’une durée de 7,5 heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 24 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 36 $;
16°pour une activité au Village des sports d’une durée de 7,5 heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 22 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 33 $;
17°pour une activité de plein air d’une durée de trois heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 10 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 15 $;
18°pour une activité de plein air d’une durée de 7,5 heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 15 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 22,50 $;
19°pour l’inscription au service de garde pour une journée, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 5 $ par jour;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 7 $ par jour.
2009, R.C.A.6V.Q. 6, a. 26.
26.La tarification pour la fourniture des activités de la semaine de relâche scolaire est imposée comme suit :
1°pour une activité sportive d’une durée de trois heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 5 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 7,50 $;
2°pour une activité sportive d’une durée de 7,5 heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 7,50 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 11,25 $;
3°pour une activité aquatique d’une durée de trois heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 8 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 12 $;
4°pour une activité aquatique d’une durée de 7,5 heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 12 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 18 $;
5°pour une activité spectacle, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 5 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 7,50 $;
6°pour une activité soirée animée d’une durée de trois heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 5 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 7,50 $;
7°pour une activité culturelle d’une durée de trois heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 10 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 15 $;
8°pour une activité culturelle d’une durée de 7,5 heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 15 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 22,50 $;
9°pour une activité récréative d’une durée de trois heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 10 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 15 $;
10°pour une activité récréative d’une durée de 7,5 heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 15 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 22,50 $;
11°pour une activité cabane à sucre, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 16 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 24 $;
12°pour une activité scientifique d’une durée de trois heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 10 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 15 $;
13°pour une activité scientifique d’une durée de 7,5 heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 15 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 22,50 $;
14°pour une activité artistique d’une durée de trois heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 16 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 24 $;
15°pour une activité artistique d’une durée de 7,5 heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 24 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 36 $;
16°pour une activité au Village des sports d’une durée de 7,5 heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 22 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 33 $;
17°pour une activité de plein air d’une durée de trois heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 10 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 15 $;
18°pour une activité de plein air d’une durée de 7,5 heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 15 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 22,50 $;
19°pour l’inscription au service de garde pour une journée, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 5 $ par jour;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 7 $ par jour.
2009, R.C.A.6V.Q. 6, a. 26.
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