19.La tarification relative à la location des piscines est imposée comme suit : 1°pour la location du bassin principal d’une piscine intérieure, lorsque : a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité dans le cadre de son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 18,75 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif, la tarification est de 37,50 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 75 $ l’heure;
2°pour la location du bassin secondaire d’une piscine intérieure, lorsque : a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité dans le cadre de son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 13,75 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif, la tarification est de 27,50 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 55 $ l’heure;
3°pour la location d’une piscine extérieure, lorsque : a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité dans le cadre de son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 13,75 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif, la tarification est de 27,50 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 55 $ l’heure;
4°pour la fourniture du service de sauveteur pour toutes les clientèles, la tarification est de 24,35 $ l’heure, minimum de deux heures.
