Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.E.V.Q. 17 - Règlement du comité exécutif relatif à certaines dépenses effectuées par les membres du conseil pour le compte de la municipalité

Article 3
Versions de la disposition

Texte intégral
3.Le membre du conseil doit fournir les pièces justificatives au soutien de sa demande de remboursement.
2005, R.C.E.V.Q. 17, a. 3.
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