Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.1V.Q. chapitre D-1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Cité sur la délégation de pouvoirs

Article 9.6.2
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Texte intégral
9.6.2.Le titulaire de la délégation visée à l’article 9.6.1 qui exerce sa délégation en fait rapport au conseil au plus tard à la première séance du conseil qui suit l’exercice de la délégation.
2008, R.A.1V.Q. 133, a. 1.
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