9.8.Le conseil d’arrondissement délègue au directeur de la Division des travaux publics de l’arrondissement le pouvoir, en cas d’urgence, de fermer une voie de circulation ou un stationnement qui relève du conseil d’arrondissement, jusqu’au rétablissement de la situation.
9.8.Le conseil d’arrondissement délègue au directeur de la Division des travaux publics de l’arrondissement le pouvoir, en cas d’urgence, de fermer une voie de circulation ou un stationnement qui relève du conseil d’arrondissement, jusqu’au rétablissement de la situation.
