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R.R.A.1V.Q. chapitre D-2 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur les dérogations mineures

Article 9
Versions de la disposition

Texte intégral
9.Toute demande de dérogation mineure doit être adressée au bureau d’arrondissement et doit être formulée sur le formulaire fourni par la Ville.
2002, R.A.1V.Q. 5, a. 9; 2019, R.V.Q. 2504, a. 23.
9.Une dérogation mineure ne peut être accordée si elle porte atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété.
2002, R.A.1V.Q. 5, a. 9.
9.Une dérogation mineure ne peut être accordée si elle porte atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété.
2002, R.A.1V.Q. 5, a. 9.
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