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R.R.A.1V.Q. chapitre O-2 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Cité sur les opérations d’entretien de la voie publique

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2010-11-04 Afficher le document à cette date

2.1.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1694, a. 8.).

2005, R.A.1V.Q. 47, a. 4; 2006, R.A.1V.Q. 88, a. 3; 2010, R.V.Q. 1694, a. 8.

2003-11-28 Afficher le document à cette date

2.1.(Abrogé : 2006, R.A.1V.Q. 88, a. 3).

2005, R.A.1V.Q. 47, a. 4; 2006, R.A.1V.Q. 88, a. 3.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

2.1.(Abrogé : 2006, R.A.1V.Q. 88, a. 3).

2005, R.A.1V.Q. 47, a. 4.