Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.A.1V.Q. chapitre R-1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Cité sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Article 57
Versions de la disposition

Texte intégral
57.Lorsque tous ceux qui le désirent ont exercé leur droit de parole, le président accorde un droit de réplique à celui qui a présenté la proposition.
2002, R.A.1V.Q. 1, a. 57.
57.Lorsque tous ceux qui le désirent ont exercé leur droit de parole, le président accorde un droit de réplique à celui qui a présenté la proposition.
2002, R.A.1V.Q. 1, a. 57.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.