Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.1V.Q. chapitre T-1 - Règlement de l’arrondissement La Cité sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
5.5.La tarification pour une modification effectuée avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la modification de trottoir et de bordure de rue, R.A.1V.Q. 135, conformément au Règlement sur la modification de trottoir et de bordure de rue qui relèvent de la responsabilité de l’arrondissement La Cité, R.A.1V.Q. 23, de trottoir ou de bordure de rue publique qui relève de la responsabilité du conseil d’arrondissement La Cité en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1ºConstruction d’une bordure préfabriquéeSans objetTous66,60 $/mètre
2ºConstruction d’une bordure coulée sur placeSans objetTous66 $/mètre
3ºEnlèvement, tri et repose d’une bordure de graniteSans objetTous67,20 $/mètre
4ºSciage d’une bordure de bétonSans objetTous90 $ et 36 $/mètre
5ºSciage d’une bordure de graniteSans objetTous18 $ et 12 $/mètre
6ºConstruction d’un trottoir monolithique en bétonSans objetTous93,60 $/mètre carré
7ºConstruction d’un trottoir avec bordure de bétonSans objetTous106 $/mètre carré
8ºConstruction d’un trottoir avec bordure de graniteSans objetTous106,40 $/mètre carré
9º Construction d’un trottoir en pavage Sans objetTous47,60 $/mètre carré
Les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs du présent article.
5.5.La tarification pour une modification, conformément au Règlement sur la modification de trottoir et de bordure de rue qui relèvent de la responsabilité de l’arrondissement La Cité, R.A.1V.Q. 23, de trottoir ou de bordure de rue publique qui relève de la responsabilité du conseil d’arrondissement La Cité en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1ºConstruction d’une bordure préfabriquéeSans objetTous66,60 $/mètre
2ºConstruction d’une bordure coulée sur placeSans objetTous66 $/mètre
3ºEnlèvement, tri et repose d’une bordure de graniteSans objetTous67,20 $/mètre
4ºSciage d’une bordure de bétonSans objetTous90 $ et 36 $/mètre
5ºSciage d’une bordure de graniteSans objetTous18 $ et 12 $/mètre
6ºConstruction d’un trottoir monolithique en bétonSans objetTous93,60 $/mètre carré
7ºConstruction d’un trottoir avec bordure de bétonSans objetTous106 $/mètre carré
8ºConstruction d’un trottoir avec bordure de graniteSans objetTous106,40 $/mètre carré
9º Construction d’un trottoir en pavage Sans objetTous47,60 $/mètre carré
Les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs du présent article.
5.5.La tarification pour une modification, conformément au Règlement sur la modification de trottoir et de bordure de rue qui relèvent de la responsabilité de l’arrondissement La Cité, R.A.1V.Q. 23, de trottoir ou de bordure de rue publique qui relève de la responsabilité du conseil d’arrondissement La Cité en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1ºConstruction d’une bordure préfabriquéeSans objetTous66,60 $/mètre
2ºConstruction d’une bordure coulée sur placeSans objetTous66 $/mètre
3ºEnlèvement, tri et repose d’une bordure de graniteSans objetTous67,20 $/mètre
4ºSciage d’une bordure de bétonSans objetTous90 $ et 36 $/mètre
5ºSciage d’une bordure de graniteSans objetTous18 $ et 12 $/mètre
6ºConstruction d’un trottoir monolithique en bétonSans objetTous93,60 $/mètre carré
7ºConstruction d’un trottoir avec bordure de bétonSans objetTous106 $/mètre carré
8ºConstruction d’un trottoir avec bordure de graniteSans objetTous106,40 $/mètre carré
9º Construction d’un trottoir en pavage Sans objetTous47,60 $/mètre carré
Les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs du présent article.

2002, R.A.1V.Q. 3, a. 5.5; 2003, R.A.1V.Q. 23, a. 11; 2004, R.A.1V.Q. 38, a. 6.