Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.1V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Texte intégral
129.2.(Abrogé : 2009, R.A.1V.Q. 146, a. 1007.).

1995, R. 3501, a. 129.2; 1997, R. 3621, a. 3; 2009, R.A.1V.Q. 146, a. 1007.
129.2.Dans une zone dans laquelle sont seuls autorisés des usages des groupes Résidence, les normes d'implantation d'un mât servant à porter un drapeau sont les suivantes :
il ne peut y avoir plus d’un mât par terrain;
la hauteur maximale du mât est de 10 mètres;
la base du mât doit être placée au sol ou sur une façade du bâtiment.

1995, R. 3501, a. 129.2; 1997, R. 3621, a. 3.
129.2.Dans une zone dans laquelle sont seuls autorisés des usages des groupes Résidence, les normes d'implantation d'un mât servant à porter un drapeau sont les suivantes :
il ne peut y avoir plus d’un mât par terrain;
la hauteur maximale du mât est de 10 mètres;
la base du mât doit être placée au sol ou sur une façade du bâtiment.

1995, R. 3501, a. 129.2; 1997, R. 3621, a. 3.