141.Un terrain, ou une partie de terrain, identifié comme étant soumis aux contraintes applicables aux abords d'une cour de triage au plan RRA1VQZ1-01 constituant l'annexe I au présent règlement, ne peut être affecté à un usage compris dans l'un quelconque des groupes Résidence.
141.Un terrain, ou une partie de terrain, identifié comme étant soumis aux contraintes applicables aux abords d'une cour de triage au plan RRA1VQZ1-01 constituant l'annexe I au présent règlement, ne peut être affecté à un usage compris dans l'un quelconque des groupes Résidence.
