Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.1V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Article 241.2
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Texte intégral
241.2.(Abrogé : 2009, R.A.1V.Q. 146, a. 1007.).
1995, R. 3501, a. 241.2; 1999, R. 3774.1, a. 30; 2009, R.A.1V.Q. 146, a. 1007.
241.2.Doivent être enlevés au plus tard le 22 août 2002 :
1°une enseigne au sol dérogatoire;
2°un support dérogatoire;
3°une enseigne au sol dérogatoire protégée par droits acquis.
1995, R. 3501, a. 241.2; 1999, R. 3774.1, a. 30.
241.2.Doivent être enlevés au plus tard le 22 août 2002 :
1°une enseigne au sol dérogatoire;
2°un support dérogatoire;
3°une enseigne au sol dérogatoire protégée par droits acquis.
1995, R. 3501, a. 241.2; 1999, R. 3774.1, a. 30.
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