Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.2V.Q. chapitre R-1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Les Rivières sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Article 13
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Texte intégral
13.La séance ordinaire du conseil se tient le deuxième mardi de chaque mois. Elle débute à 19 heures et prend fin au plus tard à 22 heures.
Si le jour fixé pour une séance ordinaire est un jour non juridique ou celui où une séance du conseil de la ville est prévue ou reportée, la séance est tenue le jour juridique suivant.
Au mois de juillet, la séance ordinaire du conseil se tient le premier mercredi et au mois d’août, elle se tient le troisième mardi.
Lors d’une année d’élection générale, la séance ordinaire du conseil, prévue pour le mois d’octobre, se tient le premier mardi du mois.
Lors d’une année d’élection générale, la séance ordinaire du conseil prévue pour le mois de novembre, se tient le troisième mardi.
2002, R.A.2V.Q. 1, a. 13; 2007, R.A.2V.Q. 117, a. 2; 2008, R.A.2V.Q. 147, a. 1.
13.La séance ordinaire du conseil se tient le deuxième mardi de chaque mois. Elle débute à 19 heures et prend fin au plus tard à 22 heures.
Si le jour fixé pour une séance ordinaire est un jour non juridique ou celui où une séance du conseil de la ville est prévue ou reportée, la séance est tenue le jour juridique suivant.
Au mois de juillet, la séance ordinaire du conseil se tient le premier mercredi et au mois d’août, elle se tient le troisième mardi.
Lors d’une année d’élection générale, la séance ordinaire du conseil prévue pour le mois de novembre, se tient le troisième mardi.
2002, R.A.2V.Q. 1, a. 13; 2007, R.A.2V.Q. 117, a. 2.
13.La séance ordinaire du conseil se tient le deuxième mardi de chaque mois. Elle débute à 19 heures et prend fin au plus tard à 22 heures.
Si le jour fixé pour une séance ordinaire est un jour non juridique ou celui où une séance du conseil de la ville est prévue ou reportée, la séance est tenue le jour juridique suivant.
Au mois de juillet, la séance ordinaire du conseil se tient le premier mercredi et au mois d’août, elle se tient le troisième mardi.
Lors d’une année d’élection générale, la séance ordinaire du conseil prévue pour le mois de novembre, se tient le troisième mardi.
2002, R.A.2V.Q. 1, a. 13; 2007, R.A.2V.Q. 117, a. 2.
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