Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.A.2V.Q. chapitre R-1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Les Rivières sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Texte intégral
74.La durée d’intervention d’un membre du conseil est limitée à trois minutes, sauf si le président consent à la prolonger. Dans les cas où un membre pose une question à un autre membre, ce dernier dispose d’un temps de réponse de trois minutes.
74.La durée d’intervention d’un membre du conseil est limitée à trois minutes, sauf si le président consent à la prolonger. Dans les cas où un membre pose une question à un autre membre, ce dernier dispose d’un temps de réponse de trois minutes.

2002, R.A.2V.Q. 1, a. 74.