Texte intégral
85.(Abrogé : 2009, R.A.2V.Q. 138, a. 1007.).
85.La marge de recul minimale est exprimée en mètres et est déterminée par la grille des spécifications. Elle se calcule à partir de la ligne avant.
1995, R. 3501, a. 85.
85.La marge de recul minimale est exprimée en mètres et est déterminée par la grille des spécifications. Elle se calcule à partir de la ligne avant.
1995, R. 3501, a. 85.
