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R.R.A.2V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2009-08-11 Afficher le document à cette date

86.(Abrogé : 2009, R.A.2V.Q. 138, a. 1007.).

1995, R. 3501, a. 86; 2004, R.R.A.2V.Q. chapitre Z-1, a. 86; 2009, R.A.2V.Q. 138, a. 1007.

1995-08-25 Afficher le document à cette date

1995, R. 3501, a. 86.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

1995, R. 3501, a. 86.