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R.R.A.3V.Q. chapitre D-1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la délégation de pouvoirs

Article 10.1
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Texte intégral
10.1.Le conseil d’arrondissement délègue aux personnes mentionnées ci-dessous le pouvoir de procéder au virement de fonds pour le montant maximal prescrit à leur égard, d’un poste budgétaire à un autre, pourvu que ces postes budgétaires relèvent du conseil :
1°au directeur d’arrondissement ou, en cas d’absence ou d’incapacité d’agir de ce dernier, le directeur de la Division des relations avec les citoyens et du soutien administratif, pour un montant maximal de 50 000 $;
2°à un directeur de division, pour un montant maximal de 25 000 $.
2006, R.A.3V.Q. 26, a. 5; 2008, R.A.3V.Q. 85, a. 3.
10.1.Le conseil d’arrondissement délègue aux personnes mentionnées ci-dessous le pouvoir de procéder au virement de fonds pour le montant maximal prescrit à leur égard, d’un poste budgétaire à un autre, pourvu que ces postes budgétaires relèvent du conseil :
1°au directeur d’arrondissement, pour un montant maximal de 50 000 $;
2°à un directeur de division, pour un montant maximal de 25 000 $.
2006, R.A.3V.Q. 26, a. 5.
10.1.Le conseil d’arrondissement délègue aux personnes mentionnées ci-dessous le pouvoir de procéder au virement de fonds pour le montant maximal prescrit à leur égard, d’un poste budgétaire à un autre, pourvu que ces postes budgétaires relèvent du conseil :
1°au directeur d’arrondissement, pour un montant maximal de 50 000 $;
2°à un directeur de division, pour un montant maximal de 25 000 $.
2006, R.A.3V.Q. 26, a. 5.
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