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R.R.A.3V.Q. chapitre D-2 - Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur les dérogations mineures

Article 6
Versions de la disposition

Texte intégral
6.(Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 38, a. 22.).
2002, R.A.3V.Q. 5, a. 6; 2013, R.C.A.3V.Q. 38, a. 22.
6.Une dérogation mineure ne peut être accordée à l’égard d’une disposition réglementaire dont l’application est inadéquate et entraîne des ajustements répétitifs.
2002, R.A.3V.Q. 5, a. 6.
6.Une dérogation mineure ne peut être accordée à l’égard d’une disposition réglementaire dont l’application est inadéquate et entraîne des ajustements répétitifs.
2002, R.A.3V.Q. 5, a. 6.
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