Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.3V.Q. chapitre R-1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Texte intégral
14.Le président de l’arrondissement peut convoquer une séance spéciale du conseil lorsqu’il le juge à propos, par ordre verbal ou écrit au secrétaire d’arrondissement.
14.Le président de l’arrondissement peut convoquer une séance spéciale du conseil lorsqu’il le juge à propos, par ordre verbal ou écrit au secrétaire d’arrondissement.

2002, R.A.3V.Q. 1, a. 14.