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R.R.A.3V.Q. chapitre R-1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2002-02-21 Afficher le document à cette date

3.Une partie de la salle est réservée aux membres du conseil, au directeur d’arrondissement, au secrétaire d’arrondissement, ainsi qu’au personnel municipal.

2002, R.A.3V.Q. 1, a. 3.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

3.Une partie de la salle est réservée aux membres du conseil, au directeur d’arrondissement, au secrétaire d’arrondissement, ainsi qu’au personnel municipal.

2002, R.A.3V.Q. 1, a. 3.