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R.R.A.3V.Q. chapitre R-1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Article 59
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Texte intégral
59.À chaque séance, le public peut adresser des questions aux membres du conseil lors des périodes prévues à cette fin.
2002, R.A.3V.Q. 1, a. 59.
59.À chaque séance, le public peut adresser des questions aux membres du conseil lors des périodes prévues à cette fin.
2002, R.A.3V.Q. 1, a. 59.
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