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R.R.A.3V.Q. chapitre S-1 - Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le permis de stationnement sur rue dans certaines zones résidentielles

Article 8
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Texte intégral
8.Un permis n’est pas transférable, ni remboursable. Un permis délivré est valide pour la période du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante.
2004, R.A.3V.Q. 18, a. 8.
8.Un permis n’est pas transférable, ni remboursable. Un permis délivré est valide pour la période du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante.
2004, R.A.3V.Q. 18, a. 8.
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