12.6.Le directeur de la Division de la gestion du territoire ou son représentant peut révoquer le permis de stationnement sur rue dans les situations suivantes :1°le titulaire du permis fait défaut de se présenter à une convocation transmise par courrier certifié visant à déterminer s’il possède toujours les qualités requises pour la délivrance du permis;
2°le titulaire, suite à sa convocation, ne peut faire la preuve au directeur de la Division de la gestion du territoire ou à son représentant, qu’il possède toujours les qualités requises pour la délivrance du permis.
2002, R.A.3V.Q. 3, a. 12.6; 2004, R.A.3V.Q. 18, a. 16. 
