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R.R.A.3V.Q. chapitre T-1 - Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 12.9.2
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Texte intégral
12.9.2.La tarification relative à la location de locaux ou de plateaux récréatifs dans un équipement de loisir relevant de la compétence du conseil d’arrondissement est, à compter de la date de la prise d’effet du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy – Sillery sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines activités de loisir et à certains plateaux récréatifs, R.A.3V.Q. 97, imposée comme suit  :
Service, équipement ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Plateaux intérieursBadmintonTous12 $ / heure
Classe (local)Tous15 $ / heure
Gymnase simpleTous35 $ / heure
Gymnase doubleTous65 $ / heure
Salle polyvalenteTous26 $ / heure
Centre sportif de Sainte-Foy avec glaceTous140 $ / heure
Centre sportif de Sainte-Foy sans glaceTous80 $ / heure
Terrain de pétanque intérieurTous25 $ / heure
Aréna Jacques-Côté avec glace sur semaine et de jourTous85,46 $ / heure
Aréna Jacques-Côté avec glace le soir et les fins de semaineTous153,83 $ / heure
2° Plateaux extérieursTerrain de balleTous40 $ / heure
Terrain de soccerTous50 $ / heure
Terrain de soccer synthétiqueTous100 $ / heure
Terrain de tennis (4 courts)Tous30 $ / heure
Terrain de pétanque extérieurTousGratuit
Terrain de volleyballTousGratuit
Terrain de basketballTousGratuit
Glaces extérieuresTous40 $ / heure
Piscine extérieureTous50 $ / heure ou 300 $/ jour et frais de sauveteur en sus
3° Piscine Sylvie-BernierGrand bassinTous110 $ / heure ou 500 $ / jour et frais de sauveteur en sus
Demi-bassinTous65 $ / heure et frais de sauveteur en sus
Petit bassinTous40 $ / heure et frais de sauveteur en sus
4° Piscine Jacques-AmyotGrand bassinTous65 $ / heure ou 350 $ / jour et frais de sauveteur en sus
Demi-bassinTous55 $ / heure et frais de sauveteur en sus
5° Location d’un local polyvalent correspondant à une classe, une salle de réunion ou un espace pouvant accueillir jusqu’à 30 personnesSans objetTous sauf un organisme reconnu15 $ / heure
Promoteur27 $ / bloc ou 25 $ / bloc en série
Organisme reconnuGratuit
6° Location d’un local polyvalent correspondant à deux classes, un local spécialisé ou la salle multifonctionnelle de la bibliothèque Charles-H. BlaisSans objetTous sauf un organisme reconnu28 $ / heure
Promoteur50 $ / bloc ou 39 $ / bloc en série
Organisme reconnuGratuit
7° Location d’une grande salle pouvant accueillir un groupe d’un minimum de 100 personnes au  :Sans objet
• Centre communautaire Claude-AllardTous sauf un organisme reconnu40 $ / heure plus frais fixes de 45 $ ménage ou de 80 $ ménage, montage et démontage de la salle
• Centre communautaire Noël-BrulartPromoteur50 $ / bloc en série, plus frais fixes de 45 $ ménage ou de 80 $ ménage, montage et démontage de la salle
• Centre artistiqueOrganisme reconnuGratuit
8° Sauveteur pour les piscines publiquesSans objetTous25 $ / heure
Lorsque l’un des tarifs indiqués au présent article indique la mention « et frais de sauveteur en sus », il faut alors ajouter en plus de ce tarif des frais de 25 $ l’heure pour l’utilisation d’un sauveteur qui est nécessaire à la réalisation de l’activité visée. Dans un tel cas, des frais minimum de deux heures d’utilisation d’un sauveteur sont imposés à la clientèle en plus du tarif applicable au service ou bien offert.
Le tarif horaire imposé au présent article pour le Centre sportif de Sainte-Foy avec glace est réduit de 50 % si la période de location est établie du lundi au vendredi de 6 heures à 17 heures, à l’exclusion des périodes de congé férié. De même, pour la location du Centre sportif de Sainte-Foy avec glace, le tarif horaire est réduit de 40 % si la période de location est d’au moins huit heures réparties sur au plus sept jours consécutifs. Cependant cette dernière tarification n’est pas applicable si la réduction de 50 % prévue au présent alinéa trouve application.
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs du présent article.
2009, R.A.3V.Q. 97, a. 2.
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