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R.R.A.3V.Q. chapitre T-1
- Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la tarification de biens et de services et les autres frais
Article 15
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Date d'entrée en vigueur
2002-02-21
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15.
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Omis
).
2002, R.A.3V.Q. 3, a. 15
.
Non en vigueur
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15.
(
Omis
).
2002, R.A.3V.Q. 3, a. 15.
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