Versions - Portail des règlements municipaux de la Ville de Québec

R.R.A.4V.Q. chapitre C-4 - Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme

Date d'entrée en vigueur

2002-02-03 Afficher le document à cette date

1.Un comité consultatif d’urbanisme est constitué pour l’arrondissement Charlesbourg de la Ville de Québec, sous le nom de : Comité consultatif d’urbanisme de l’arrondissement Charlesbourg.

2002, R.A.4V.Q. 2, a. 1.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

2002, R.A.4V.Q. 2, a. 1.

Règlements de la Ville de Québec

R.R.A.4V.Q. chapitre C-4 - Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme

Article 1
Versions de la disposition

2002-02-03 Afficher le document à cette date

Non en vigueur Afficher le document à cette date

Règlements de la Ville de Québec

R.R.A.4V.Q. chapitre C-4 - Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme

Article 1Versions de la disposition

2002-02-03 Afficher le document à cette date

Non en vigueur Afficher le document à cette date

Article 1
Versions de la disposition