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R.R.A.4V.Q. chapitre C-4 - Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme

Article 5
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Texte intégral
5.Le comité se compose de sept membres nommés par résolution du conseil d’arrondissement.
2002, R.A.4V.Q. 2, a. 5; 2005, R.A.4V.Q. 50, a. 1.
5.Le comité se compose de six membres nommés par résolution du conseil d’arrondissement.
2002, R.A.4V.Q. 2, a. 5.
5.Le comité se compose de six membres nommés par résolution du conseil d’arrondissement.
2002, R.A.4V.Q. 2, a. 5.
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