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R.R.A.4V.Q. chapitre C-5 - Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la constitution d’un comité consultatif sur le développement durable

Article 15
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Texte intégral
15.Les membres du comité ou les personnes ressources qui se joignent au comité ne reçoivent aucune rémunération.
2002, R.A.4V.Q. 8, a. 15.
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