Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.4V.Q. chapitre C-5 - Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la constitution d’un comité consultatif sur le développement durable

Texte intégral
2.Le comité est chargé d'étudier et de soumettre au conseil d'arrondissement des recommandations sur les orientations, les politiques, les programmes et les règlements municipaux en matière de :
protection de l'environnement, notamment dans les domaines de l'air, de l'eau, des sols et des matières résiduelles;
aménagement des espaces urbains, des parcs et des espaces naturels;
développement économique local;
circulation et transport urbain;
sécurité publique.