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R.R.A.4V.Q. chapitre D-2 - Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur les dérogations mineures

Article 22
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Texte intégral
22.(Omis : 2019, R.V.Q. 2504, a. 29.)
2003, R.A.4V.Q. 17, a. 22; 2019, R.V.Q. 2504, a. 29.
22.Un registre dans lequel sont consignées toutes les résolutions du conseil d’arrondissement accordant ou refusant une dérogation mineure doit être tenu par le secrétaire d’arrondissement.
2003, R.A.4V.Q. 17, a. 22.
22.Un registre dans lequel sont consignées toutes les résolutions du conseil d’arrondissement accordant ou refusant une dérogation mineure doit être tenu par le secrétaire d’arrondissement.
2003, R.A.4V.Q. 17, a. 22.
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