Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.4V.Q. chapitre R-1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Article 22
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Texte intégral
22.Les comités et commissions rendent compte de leurs travaux au moyen de rapports signés par leur président ou par la majorité des membres qui les composent.
Avant d’être déposé au conseil, tout rapport doit d’abord être acheminé au directeur d’arrondissement.
2002, R.A.4V.Q. 1, a. 22; 2002, R.A.4V.Q. 7, a. 3.
22.Les comités et commissions rendent compte de leurs travaux au moyen de rapports signés par leur président ou par la majorité des membres qui les composent.
Avant d’être déposé au conseil, tout rapport doit d’abord être acheminé au directeur d’arrondissement.
2002, R.A.4V.Q. 1, a. 22; 2002, R.A.4V.Q. 7, a. 3.
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