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R.R.A.4V.Q. chapitre R-1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Article 68
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Texte intégral
68.La période d’intervention des membres du conseil est d’une durée maximale de 20 minutes.
2002, R.A.4V.Q. 1, a. 68.
68.La période d’intervention des membres du conseil est d’une durée maximale de 20 minutes.
2002, R.A.4V.Q. 1, a. 68.
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