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R.R.A.4V.Q. chapitre R-1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Article 75
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Texte intégral
75.Nul ne peut refuser de se conformer à un ordre du président ou à une décision du conseil rendue selon l’article 25 du présent règlement.
2002, R.A.4V.Q. 1, a. 75; 2002, R.A.4V.Q. 7, a. 4.
75.Nul ne peut refuser de se conformer à un ordre du président ou à une décision du conseil rendue selon l’article 25 du présent règlement.
2002, R.A.4V.Q. 1, a. 75; 2002, R.A.4V.Q. 7, a. 4.
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