Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.A.4V.Q. chapitre R-1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Article 76
Versions de la disposition

Texte intégral
76.Nul ne peut contrevenir ni permettre que l’on contrevienne à une disposition quelconque du présent règlement.
2002, R.A.4V.Q. 1, a. 76.
76.Nul ne peut contrevenir ni permettre que l’on contrevienne à une disposition quelconque du présent règlement.
2002, R.A.4V.Q. 1, a. 76.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.