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R.R.A.4V.Q. chapitre T-1 - Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2002-02-24 Afficher le document à cette date

2.Certaines modalités relatives à la fourniture de biens et de services sont prescrites dans les chapitres concernant ces matières.

2002, R.A.4V.Q. 3, a. 2.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

2.Certaines modalités relatives à la fourniture de biens et de services sont prescrites dans les chapitres concernant ces matières.

2002, R.A.4V.Q. 3, a. 2.