Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.4V.Q. chapitre T-1 - Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 5
Versions de la disposition

Texte intégral
5.La tarification pour une demande de dérogation mineure conformément à un règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur les dérogations mineures est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Frais d’étude et d’analyseSans objetTous345 $
2° Dépôt pour couvrir le coût de publication de l’avisSans objetTous200 $
2002, R.A.4V.Q. 3, a. 5.
5.La tarification pour une demande de dérogation mineure conformément à un règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur les dérogations mineures est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Frais d’étude et d’analyseSans objetTous345 $
2° Dépôt pour couvrir le coût de publication de l’avisSans objetTous200 $
2002, R.A.4V.Q. 3, a. 5.
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