Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.A.4V.Q. chapitre T-1 - Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 5.5
Versions de la disposition

Texte intégral
5.5.Malgré une tarification différente en vigueur, la tarification pour l’utilisation des terrains de sports et des plateaux du gymnase François-Borgia est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1º GymnaseActivité spécialeOrganisme à but lucratif63 $ / heure pour un plateau 127 $ / heure pour deux plateaux
Organisme sans but lucratif non reconnu46 $ / heure pour un plateau 75 $ / heure pour deux plateaux
Activité régulièreCollège d’enseignement général et professionnel38,63 $ / heure pour un plateau 70,88 $ / heure pour deux plateaux
Organisme – adulte20 $ / heure pour un plateau 23 $ / heure pour deux plateaux
Activité spécialeOrganisme – adulte35 $ / heure pour un plateau 58 $ / heure pour deux plateaux
Activité régulièreOrganisme – enfant, organisme – aîné et organisme – personne handicapéeGratuit
Activité spécialeOrganisme – enfant, organisme – aîné et organisme – personne handicapée29 $ / heure pour un plateau 46 $ / heure pour deux plateaux
Sans objetCommission scolaire ayant conclu une entente avec la ville pour l’utilisation de l’équipementGratuit
2º Vestiaire, sans le gymnasePériode de 3 heures pour les activités régulièresOrganisme – enfant, organisme – aîné et organisme – personne handicapéeGratuit
Période de 3 heures pour les activités spécialesOrganisme – enfant, organisme – aîné et organisme – personne handicapée55 $
18 $ pour chaque heure supplémentaire
Période de 3 heuresOrganisme – adulte, organisme sans but lucratif non reconnu et Collège d’enseignement général et professionnel69 $
20 $ pour chaque heure supplémentaire
3º Terrain de badminton – intérieurPériode d’une heure par terrainTous9 $ ou 9 perforations sur la carte d’accès
Période d’une heure par terrain pendant 13 semainesTous78 $
4° Terrain de tennis intérieurPériode d’une heure par terrainTous20 $ ou 20 perforations sur la carte d’accès
Période d’une heure par terrain pendant 13 semainesTous156 $
5º Terrain de sports d’équipe intérieurPériode d’une heure par terrainTous31 $ ou 30 perforations sur la carte d’accès
Période d’une heure par terrain pendant 13 semainesTous234 $
6º Terrain de soccer extérieur de dimension senior pour 11 joueurs par équipeActivité régulièreCollège d’enseignement général et professionnel14,17 $ / joute
Organisme – adulte17,25 $ / joute
Activité spécialeOrganisme – enfant8,63 $ / joute
7º Terrain de soccer extérieur de dimension junior pour 7 joueurs par équipeActivité régulièreCollège d’enseignement général et professionnel6,45 $ / joute
Organisme – adulte11,50 $ / joute
Activité spécialeOrganisme – enfant5,75 $ / joute
8º Terrain de soccer éclairéSans objetCollège d’enseignement général et professionnel57,51 $ / joute
Organisme – adulte28,75 $ / joute
9º Terrain de soccer extérieurSans objetOrganisme – enfantGratuit
10° Terrain de tennis extérieurSans objetCollège d’enseignement général et professionnel6,45 $ / heure
Aux fins du premier alinéa, une joute a une durée maximale de deux heures.
2006, R.A.4V.Q. 52, a. 1.
5.5.Malgré une tarification différente en vigueur, la tarification pour l’utilisation des terrains de sports et des plateaux du gymnase François-Borgia est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1º GymnaseActivité spécialeOrganisme à but lucratif63 $ / heure pour un plateau 127 $ / heure pour deux plateaux
Organisme sans but lucratif non reconnu46 $ / heure pour un plateau 75 $ / heure pour deux plateaux
Activité régulièreCollège d’enseignement général et professionnel38,63 $ / heure pour un plateau 70,88 $ / heure pour deux plateaux
Organisme – adulte20 $ / heure pour un plateau 23 $ / heure pour deux plateaux
Activité spécialeOrganisme – adulte35 $ / heure pour un plateau 58 $ / heure pour deux plateaux
Activité régulièreOrganisme – enfant, organisme – aîné et organisme – personne handicapéeGratuit
Activité spécialeOrganisme – enfant, organisme – aîné et organisme – personne handicapée29 $ / heure pour un plateau 46 $ / heure pour deux plateaux
Sans objetCommission scolaire ayant conclu une entente avec la ville pour l’utilisation de l’équipementGratuit
2º Vestiaire, sans le gymnasePériode de 3 heures pour les activités régulièresOrganisme – enfant, organisme – aîné et organisme – personne handicapéeGratuit
Période de 3 heures pour les activités spécialesOrganisme – enfant, organisme – aîné et organisme – personne handicapée55 $
18 $ pour chaque heure supplémentaire
Période de 3 heuresOrganisme – adulte, organisme sans but lucratif non reconnu et Collège d’enseignement général et professionnel69 $
20 $ pour chaque heure supplémentaire
3º Terrain de badminton – intérieurPériode d’une heure par terrainTous9 $ ou 9 perforations sur la carte d’accès
Période d’une heure par terrain pendant 13 semainesTous78 $
4° Terrain de tennis intérieurPériode d’une heure par terrainTous20 $ ou 20 perforations sur la carte d’accès
Période d’une heure par terrain pendant 13 semainesTous156 $
5º Terrain de sports d’équipe intérieurPériode d’une heure par terrainTous31 $ ou 30 perforations sur la carte d’accès
Période d’une heure par terrain pendant 13 semainesTous234 $
6º Terrain de soccer extérieur de dimension senior pour 11 joueurs par équipeActivité régulièreCollège d’enseignement général et professionnel14,17 $ / joute
Organisme – adulte17,25 $ / joute
Activité spécialeOrganisme – enfant8,63 $ / joute
7º Terrain de soccer extérieur de dimension junior pour 7 joueurs par équipeActivité régulièreCollège d’enseignement général et professionnel6,45 $ / joute
Organisme – adulte11,50 $ / joute
Activité spécialeOrganisme – enfant5,75 $ / joute
8º Terrain de soccer éclairéSans objetCollège d’enseignement général et professionnel57,51 $ / joute
Organisme – adulte28,75 $ / joute
9º Terrain de soccer extérieurSans objetOrganisme – enfantGratuit
10° Terrain de tennis extérieurSans objetCollège d’enseignement général et professionnel6,45 $ / heure
Aux fins du premier alinéa, une joute a une durée maximale de deux heures.
2006, R.A.4V.Q. 52, a. 1.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.