Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.4V.Q. chapitre T-1 - Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 5.7
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Texte intégral
5.7.Malgré une tarification différente en vigueur, la tarification pour les surveillants sauveteurs est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1º Piscine intérieure de l’ArpidromeSans objetTous14 $ / heure par surveillant sauveteur pour un minimum de deux heures
2006, R.A.4V.Q. 52, a. 1.
5.7.Malgré une tarification différente en vigueur, la tarification pour les surveillants sauveteurs est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1º Piscine intérieure de l’ArpidromeSans objetTous14 $ / heure par surveillant sauveteur pour un minimum de deux heures
2006, R.A.4V.Q. 52, a. 1.
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