Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.4V.Q. chapitre T-1 - Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
5.8.Malgré toute tarification différente en vigueur, la tarification pour la location de matériel, pour une durée maximale de quatre jours, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1º Table76,20 centimètres X 76,20 centimètresOrganisme reconnuGratuit
Organisme sans but lucratif non reconnu2,30 $
Autre4 $
2º Table76,20 centimètres X 2,44 mètresOrganisme reconnuGratuit
Organisme sans but lucratif non reconnu4 $
Autre6 $
3º ChaiseSans objetOrganisme reconnuGratuit
Organisme sans but lucratif non reconnu1 $
Autre2 $
4º Panneau d’expositionSans objetOrganisme reconnuGratuit
Organisme sans but lucratif non reconnu4 $
Autre6 $
5º Module de scène1,22 mètre carréOrganisme reconnuGratuit
Organisme sans but lucratif non reconnu6 $
Autre9 $
6º Vestiaire portatif incluant les cintresSans objetOrganisme reconnuGratuit
Organisme sans but lucratif non reconnu4 $
Autre6 $
7º Tente6,10 mètres carrésOrganisme reconnuGratuit
8º Estrades mobilesSans objetOrganisme reconnuGratuit
Organisme sans but lucratif non reconnu87 $
Autre120 $
9° Projecteur et ordinateur portableSans objetOrganisme reconnuGratuit
Les tarifs édictés au présent article incluent le tarif pour le service de transport.
5.8.Malgré toute tarification différente en vigueur, la tarification pour la location de matériel, pour une durée maximale de quatre jours, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1º Table76,20 centimètres X 76,20 centimètresOrganisme reconnuGratuit
Organisme sans but lucratif non reconnu2,30 $
Autre4 $
2º Table76,20 centimètres X 2,44 mètresOrganisme reconnuGratuit
Organisme sans but lucratif non reconnu4 $
Autre6 $
3º ChaiseSans objetOrganisme reconnuGratuit
Organisme sans but lucratif non reconnu1 $
Autre2 $
4º Panneau d’expositionSans objetOrganisme reconnuGratuit
Organisme sans but lucratif non reconnu4 $
Autre6 $
5º Module de scène1,22 mètre carréOrganisme reconnuGratuit
Organisme sans but lucratif non reconnu6 $
Autre9 $
6º Vestiaire portatif incluant les cintresSans objetOrganisme reconnuGratuit
Organisme sans but lucratif non reconnu4 $
Autre6 $
7º Tente6,10 mètres carrésOrganisme reconnuGratuit
8º Estrades mobilesSans objetOrganisme reconnuGratuit
Organisme sans but lucratif non reconnu87 $
Autre120 $
9° Projecteur et ordinateur portableSans objetOrganisme reconnuGratuit
Les tarifs édictés au présent article incluent le tarif pour le service de transport.

2006, R.A.4V.Q. 52, a. 1.