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R.R.A.4V.Q. chapitre T-1 - Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 5.9
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Texte intégral
5.9.Malgré une tarification différente en vigueur, la tarification pour le service de transport est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1º Camion avec deux employésSans objetTous70 $ / heure
2006, R.A.4V.Q. 52, a. 1.
5.9.Malgré une tarification différente en vigueur, la tarification pour le service de transport est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1º Camion avec deux employésSans objetTous70 $ / heure
2006, R.A.4V.Q. 52, a. 1.
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