Texte intégral
2.Le conseil tient ses séances dans la salle du conseil sise au Centre Monseigneur Laval, 35, avenue du Couvent, Beauport.
Il peut, par résolution, fixer un autre endroit situé ailleurs sur le territoire de l’arrondissement.
2.Le conseil tient ses séances dans la salle du conseil sise au Centre Monseigneur Laval, 35, avenue du Couvent, Beauport.
Il peut, par résolution, fixer un autre endroit situé ailleurs sur le territoire de l’arrondissement.
2002, R.A.5V.Q. 1, a. 2.
