Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.5V.Q. chapitre R-1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Texte intégral
35.Avis spécial de cet ajournement doit être donné, par le secrétaire d’arrondissement, aux membres du conseil absents lors de l’ajournement. La séance ne peut être fixée au lendemain pour permettre au secrétaire d’arrondissement de signifier les avis.
35.Avis spécial de cet ajournement doit être donné, par le secrétaire d’arrondissement, aux membres du conseil absents lors de l’ajournement. La séance ne peut être fixée au lendemain pour permettre au secrétaire d’arrondissement de signifier les avis.

2002, R.A.5V.Q. 1, a. 35.