Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.5V.Q. chapitre R-1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Article 51
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Texte intégral
51.Les propositions sont appelées par le président selon leur inscription à l’ordre du jour adopté.
2002, R.A.5V.Q. 1, a. 51.
51.Les propositions sont appelées par le président selon leur inscription à l’ordre du jour adopté.
2002, R.A.5V.Q. 1, a. 51.
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