Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.5V.Q. chapitre T-1 - Règlement de l’arrondissement Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
12.2.La tarification pour l’enlèvement de la neige provenant des terrains privés, en vertu de l’article 12.1, est de 5 $ le mètre carré de la superficie à déneiger.
12.2.La tarification pour l’enlèvement de la neige provenant des terrains privés, en vertu de l’article 12.1, est de 5 $ le mètre carré de la superficie à déneiger.

2002, R.A.5V.Q. 6, a. 12.2.