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R.R.A.5V.Q. chapitre T-1 - Règlement de l’arrondissement Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 5.2.2
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Texte intégral
5.2.2.La tarification pour le programme de fête d’enfant, avant la date de prise d’effet du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à de nouveaux tarifs en matière d’activités sportives et de loisir, R.A.5V.Q. 89, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Animation de deux heures, incluant une heure de plateau spécialisé et l’animation pour un groupe de 12 personnesSans objetRésident85 $
Non-résident95 $ 5 $ par personne supplémentaire
2005, R.A.5V.Q. 46, a. 3; 2009, R.A.5V.Q. 89, a. 7.
5.2.2.La tarification pour le programme de Fête d’enfant est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Animation de deux heures, incluant une heure de plateau spécialisé et l’animation pour un groupe de 12 personnesSans objetRésident85 $
Non-résident95 $ 5 $ par personne supplémentaire
2005, R.A.5V.Q. 46, a. 3.
5.2.2.La tarification pour le programme de Fête d’enfant est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Animation de deux heures, incluant une heure de plateau spécialisé et l’animation pour un groupe de 12 personnesSans objetRésident85 $
Non-résident95 $ 5 $ par personne supplémentaire
2002, R.A.5V.Q. 6, a. 5.2.2; 2005, R.A.5V.Q. 46, a. 3.
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