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R.R.A.5V.Q. chapitre T-1 - Règlement de l’arrondissement Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 5.2.5
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Texte intégral
5.2.5.La tarification pour la fourniture de l’activité bain libre privé, avant la date de prise d’effet du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à de nouveaux tarifs en matière d’activités sportives et de loisir, R.A.5V.Q. 89, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Bain libre privé pour un groupe de 35 personnes maximumSans objetRésident80 $ / heure
Non-résident90 $ / heure
2005, R.A.5V.Q. 46, a. 3; 2009, R.A.5V.Q. 89, a. 13.
5.2.5.La tarification pour l’activité bain libre privé est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Bain libre privé pour un groupe de 35 personnes maximumSans objetRésident80 $ / heure
Non-résident90 $ / heure
2005, R.A.5V.Q. 46, a. 3.
5.2.5.La tarification pour l’activité bain libre privé est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Bain libre privé pour un groupe de 35 personnes maximumSans objetRésident80 $ / heure
Non-résident90 $ / heure
2002, R.A.5V.Q. 6, a. 5.2.5; 2005, R.A.5V.Q. 46, a. 3.
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