Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.A.5V.Q. chapitre T-1 - Règlement de l’arrondissement Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 5.2.7
Versions de la disposition

Texte intégral
5.2.7.La tarification pour la fourniture des activités de soccer estival, à compter de la date de prise d’effet du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à de nouveaux tarifs en matière d’activités sportives et de loisir, R.A.5V.Q. 89, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Soccer estivalU5-U6Résident120 $
Non résident120 $
U7 à U11Résident170 $
Non résident170 $
U12 à U18Résident170 $
Non résident170 $
SeniorRésident225 $
Non résident225 $
Le tarif applicable à la clientèle évoluant dans la catégorie compétition est celui figurant au tableau du présent article majoré de 70 $.
2009, R.A.5V.Q. 89, a. 14.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.