5.2.7.2.Le remboursement d’un tarif imposé aux articles 5.2.7 et 5.2.7.1 est effectué sans frais dans l’une des situations suivantes : 1°force majeure;
2°avant la date de fin de la période d’inscription;
3°lorsque le participant est refusé en raison des prérequis comme l’âge;
4°lorsque le participant est sélectionné pour évoluer dans une élite régionale qui ne relève pas de l’arrondissement.
