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R.R.A.5V.Q. chapitre T-1 - Règlement de l’arrondissement Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 5.6
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Texte intégral
5.6.La tarification pour la location d’un espace exclusif ou prioritaire est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Local de moins de 10 mètres carrésSans objetOrganisme reconnuGratuit
2° Local de 10 à 50 mètres carrésSans objetOrganisme reconnu250 $ / année
3° Local de 51 à 100 mètres carrésSans objetOrganisme reconnu500 $ / année
4° Local de 101 à 150 mètres carrésSans objetOrganisme reconnu750 $ / année
5° Local de plus de 150 mètres carrésSans objetOrganisme reconnu1 000 $ / année
2009, R.A.5V.Q. 89, a. 25.
5.6.La tarification pour la location d’un local exclusif ou prioritaire est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Local de moins de 10 mètres carrésSans objetOrganisme reconnuGratuit
2° Local de 10 à 50 mètres carrésSans objetOrganisme reconnu250 $ / année
3° Local de 51 à 100 mètres carrésSans objetOrganisme reconnu500 $ / année
4° Local de 101 à 150 mètres carrésSans objetOrganisme reconnu750 $ / année
5° Local de plus de 150 mètres carrésSans objetOrganisme reconnu1 000 $ / année
2005, R.A.5V.Q. 46, a. 4.
5.6.La tarification pour la location d’un local exclusif ou prioritaire est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Local de moins de 10 mètres carrésSans objetOrganisme reconnuGratuit
2° Local de 10 à 50 mètres carrésSans objetOrganisme reconnu250 $ / année
3° Local de 51 à 100 mètres carrésSans objetOrganisme reconnu500 $ / année
4° Local de 101 à 150 mètres carrésSans objetOrganisme reconnu750 $ / année
5° Local de plus de 150 mètres carrésSans objetOrganisme reconnu1 000 $ / année
2002, R.A.5V.Q. 6, a. 5.6; 2005, R.A.5V.Q. 46, a. 4.
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